(10) L'aide est octroyée dans le cadre du Waste Resources Action Program (WRAP). D'après les informations fournies par le Royaume-Uni, le WRAP a été créé pour promouvoir des marchés efficients pour les produits et matériaux recyclés, en stimulant la demande en produits et matériaux recyclés. Les membres du WRAP sont l'association d'utilité publique Wastewatch, l'Environmental Services Association et le secrétaire d'État à l'environnement, à l'alimentation et aux affaires rurales. Le WRAP, chargé d'administrer l'aide, est financé par le gouvernement pour la période 2001-2004. Il a pour mission d'assister le gouvernement dont il met en oeuvre les politiques, mais il revêt la forme d'une société privée.
Décision 2004/317/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.