Décision 2004/317/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2004/317/CEEUR-Lex →

(14) Ce programme a pour but de subventionner les investissements d'entreprises privées dans des installations de recyclage en vue d'augmenter le recyclage des déchets au Royaume-Uni. D'après les autorités britanniques, la nécessité de cette aide à l'investissement résulte de l'incertitude des retours sur ce type d'investissement, en raison des risques et des coûts liés à l'obtention et à l'utilisation des déchets appropriés et de la difficulté d'inciter à acheter des produits fabriqués à partir de matériaux recyclés. Les entreprises sélectionnées s'engageront à recycler annuellement une certaine quantité de déchets et concluront ensuite des contrats de fourniture avec les pouvoirs publics locaux, ce qui incitera ces derniers à organiser la collecte sélective des déchets puisqu'ils auront la garantie de vendre leurs déchets triés. La création de ces unités de retraitement devrait donc engendrer des marchés pour les déchets.

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