(15) Les déchets concernés par ce régime sont le bois, le verre, les plastiques, les agrégats et le compost. Pour sélectionner les bénéficiaires des aides et déterminer le niveau de financement de celles-ci, le programme WRAP recourt à des appels d'offres ouverts et concurrentiels pour chaque type de produits. Ces appels d'offres sont publiés dans la presse spécialisée dans toute la Communauté. Les projets sont sélectionnés sur la base d'une série de critères: offre économiquement la plus avantageuse, volume et importance des produits à fournir par rapport aux objectifs environnementaux poursuivis et faisabilité organisationnelle. 2.2.2. Types de projets à subventionner
Décision 2004/317/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
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