(20) En ce qui concerne les agrégats, les autorités britanniques ont déjà mis en vigueur une taxe sur l'extraction des agrégats du sol pour inciter à réutiliser les déchets d'agrégats (notamment de l'activité de construction et d'excavation). En raison du prix déjà très bas des agrégats vierges et des coûts élevés de l'équipement de recyclage des agrégats, la taxe en elle-même est une mesure insuffisante pour inciter le marché à investir dans une telle capacité. De ce fait, le WRAP envisage de subventionner jusqu'à 20 projets dans tout le Royaume-Uni pour la création de capacité de tri et de recyclage des déchets d'agrégats. Ces projets se concentreront sur les déchets d'agrégats qui sont à peine recyclés actuellement, en particulier les déchets très contaminés par de la terre, des argiles et autres polluants. Cette intervention devrait accroître le recyclage des déchets d'agrégats de deux millions de tonnes pour 2004.
Décision 2004/317/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.