Article considérant 24

(24) Les autorités britanniques déduiront de ces coûts d'investissement éligibles les coûts des investissements nécessaires pour satisfaire aux normes de conformité obligatoires. Elles déduiront aussi le bénéfice net du bénéficiaire sur une période de cinq ans, compte tenu des économies en cinq ans de durée de l'investissement, de toute augmentation de la production pendant cette période de cinq ans et de tout surcroît de revenus ou autres bénéfices pendant cette période. Ainsi, dans le projet d'agrégats de Huntsmans Quarries Ltd, le calcul des avantages comprend une estimation du bénéfice après impôt englobant les frais d'exploitation, le coût du capital et la contribution à la taxe sur les agrégats, sur la base du calcul des coûts réels présenté par la société. À ces bénéfices, estimés à 110000 livres sterling (GBP), les autorités britanniques ont ajouté une estimation des économies de Huntsmans(8), évaluées à 26532 GBP. Elles ont déduit de ces bénéfices divers autres coûts supplémentaires, dont les frais généraux de gestion, ce qui se traduit par une estimation des bénéfices nets à 109632 GBP pour les cinq premières années. Dans certains cas, notamment pour le projet verre, aucun bénéfice net n'est attendu. Le WRAP exigera toutefois qu'une fraction de l'aide soit remboursée s'il devait y avoir un bénéfice net. 2.2.4. Intensité de l'aide