Décision 2004/317/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2004/317/CEEUR-Lex →

(27) Le budget total prévu pour le WRAP Environmental Grant Fund est de 20,3 millions d'euros. Le budget total pour les trois projets "bois" s'élève à 0,75 million d'euros. Le budget s'élève à 1 million d'euros pour le projet de "verre" et à 3,3 millions pour le projet "plastique". Le budget est de 8,55 millions d'euros pour les 20 projets "agrégats" et de 5,7 millions d'euros pour les 20 projets "compost". 2.2.6. Rapports Les autorités britanniques feront rapport annuellement à la Commission sur les activités du programme. 2.3. WRAP Lease Guarantee Fund

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