(3) Par courrier électronique du 8 avril 2003, enregistré le même jour sous la référence A/32568, les autorités britanniques ont demandé la suppression de certains éléments d'informations confidentielles de la décision de la Commission. La Commission a répondu par lettre du 22 avril 2003. Les autorités britanniques ont répondu par courrier électronique du 2 mai 2003, enregistré sous la référence A/33144. Par lettre du 7 mai 2003, la Commission a envoyé des observations complémentaires concernant la question de la confidentialité. Les autorités britanniques ont marqué leur accord sur ces commentaires par lettre du 12 mai 2003, enregistrée le 19 mai 2003 sous la référence A/33512.
Décision 2004/317/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
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