Décision 2004/317/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2004/317/CEEUR-Lex →

(36) La Commission doutait que le WRAP Environmental Grant Funding et le WRAP Lease Guarantee Fund puissent faire l'objet d'une appréciation au regard de l'encadrement des aides en faveur de l'environnement.

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