Décision 2004/317/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2004/317/CEEUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni a répondu à l'ouverture de la procédure par lettre du 25 avril 2003, enregistrée le même jour sous la référence A/32958.

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