(40) La Commission a reçu des observations de vingt-neuf tiers intéressés. Ces observations ont été formulées par les gouvernements irlandais et allemand, le Community Recycling Network, le Local Authority Recycling Advisory Committee, Friends of the Earth (les Amis de la terre), la Consumers' Association (Association des consommateurs), la Soft Drinks Association, Coca-Cola Enterprises Ltd, la Composting Association, Soil Association Producer Services, la Royal Society for the Protection of Birds, Recycling of Used Plastics Ltd, Nampak Plastics, Dryden Aqua, Glass Recycling Group Ltd, Knauf Insulation, le Dr Andrew Smith et le Dr Philip Jackson de CERAM Research Ltd, Aggregate Industries UK Ltd, Hanson Aggregates Ltd, la British Aggregates Association, la Wood Recyclers Association, la Wood Panel Industries Federation, Kronospan Ltd, Environmental, Food & Rural Affairs Committee, M. Colin Pickthall, député, M. David Kidney, député, Mme Helen Clarke, députée et Mme Julia Drown, députée. Toutes ces observations, à l'exception de celles de la British Aggregates Association, étaient en faveur des programmes WRAP.
Décision 2004/317/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.