Décision 2004/317/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2004/317/CEEUR-Lex →

(40) La Commission a reçu des observations de vingt-neuf tiers intéressés. Ces observations ont été formulées par les gouvernements irlandais et allemand, le Community Recycling Network, le Local Authority Recycling Advisory Committee, Friends of the Earth (les Amis de la terre), la Consumers' Association (Association des consommateurs), la Soft Drinks Association, Coca-Cola Enterprises Ltd, la Composting Association, Soil Association Producer Services, la Royal Society for the Protection of Birds, Recycling of Used Plastics Ltd, Nampak Plastics, Dryden Aqua, Glass Recycling Group Ltd, Knauf Insulation, le Dr Andrew Smith et le Dr Philip Jackson de CERAM Research Ltd, Aggregate Industries UK Ltd, Hanson Aggregates Ltd, la British Aggregates Association, la Wood Recyclers Association, la Wood Panel Industries Federation, Kronospan Ltd, Environmental, Food & Rural Affairs Committee, M. Colin Pickthall, député, M. David Kidney, député, Mme Helen Clarke, députée et Mme Julia Drown, députée. Toutes ces observations, à l'exception de celles de la British Aggregates Association, étaient en faveur des programmes WRAP.

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