(42) Les commentaires des autres intéressés se ressemblent beaucoup par la forme et le contenu. Ils soulignent l'existence d'un mauvais fonctionnement du marché pour le recyclage de divers déchets et le degré insuffisant de collecte sélective au Royaume-Uni. Certains reconnaissent que l'imposition d'une taxe sur la mise en décharge est une partie de la solution mais ne peut se faire avant la mise au point d'alternatives bon marché aux décharges. De leur point de vue, l'intervention du WRAP contribuera à créer ces alternatives et des marchés pour les produits recyclables.
Décision 2004/317/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
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