(43) La plupart des observations soulignent la modicité relative de l'aide fournie par le programme WRAP et l'absence d'impact significatif des mesures concernées sur la concurrence. En même temps, elles soulignent les effets positifs des mesures sur l'environnement, par la diminution des déchets mis en décharge. Certains tiers mentionnent des avantages plus spécifiques: la Royal Society for the Protection of Birds, par exemple, souligne les problèmes soulevés par l'exploitation des tourbières et l'impact sur l'habitat des oiseaux. Le remplacement de la tourbe par du compost contribuera à protéger cet habitat naturel.
Décision 2004/317/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
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