Décision 2004/317/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2004/317/CEEUR-Lex →

(44) Dès lors, tous les tiers, à l'exception de la British Aggregates Association, considèrent qu'il s'agit d'un cas manifeste d'aide en faveur de l'environnement, qui doit être exempté sur la base de l'encadrement des aides en faveur de l'environnement. 5. COMMENTAIRES DU ROYAUME-UNI

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).