Article considérant 49

(49) Concernant l'objection spécifique de la British Aggregate Association, les autorités britanniques ont répondu que les déchets d'agrégats qui font prétendument l'objet d'une discrimination sont des sous-produits de l'extraction d'agrégats vierges. Les autorités britanniques ne considèrent pas ces produits comme de véritables déchets, dont il faut soutenir le recyclage, dans la mesure où une telle aide encouragerait l'extraction accrue d'agrégats vierges et irait à l'encontre de l'objectif qui vise à encourager la récupération et le recyclage d'agrégats. Au titre du WRAP Environmental Grant Funding, les autorités britanniques limiteront leur aide au recyclage des déchets d'agrégats, c'est-à-dire aux agrégats qui ont déjà été utilisés et à ceux qui sont des sous-produits de processus industriels autres que l'extraction d'agrégats vierges, comme les déchets minéraux issus de la production de vaisselle, d'argile, de charbon et de schiste. 6. APPRÉCIATION 6.1. WRAP Environmental Grant Funding 6.1.1. Existence de l'aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité