Décision 2004/317/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/317/CEEUR-Lex →

(5) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne(3). La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations concernant l'aide.

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