Décision 2004/317/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/317/CEEUR-Lex →

(6) La Commission a reçu vingt-neuf observations de la part des intéressés. Elle les a transmises au Royaume-Uni par lettre du 17 juillet 2003. Les observations du Royaume-Uni ont été reçues par courrier électronique du 26 août 2003, enregistré le même jour sous la référence A/35866.

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