(64) La Commission remarque premièrement que l'objectif de cette mesure d'aide est d'encourager le recyclage des déchets, un élément essentiel de la gestion des déchets que la Commission considère comme "un objectif prioritaire pour la Communauté afin, notamment, de réduire les risques pour l'environnement"(12). L'importance de cet objectif a été soulignée par la directive "mise en décharge", qui exige des États membres qu'ils réduisent la mise en décharge des déchets municipaux, et par la directive "emballages", qui exige des augmentations significatives du recyclage des déchets d'emballages. Le recyclage des déchets est dès lors une activité économique, dont le développement doit être encouragé, en raison de ses avantages environnementaux, à l'échelle à la fois nationale et communautaire.
Décision 2004/317/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
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