Article considérant 66

(66) La Commission considère que l'on peut parvenir à une conclusion différente concernant cette mesure d'aide. Les autorités britanniques ont argué de manière convaincante que les projets à subventionner au titre du WRAP Environmental Grant Funding ne comprennent pas de procédés "conformes à l'état de l'art", que l'on peut définir comme des procédés dans lesquels l'usage de déchets pour fabriquer un produit fini est économiquement rentable et donc une pratique courante. Certains projets WRAP recourent à des techniques peu éprouvées sur le marché. C'est le cas du projet "verre", qui consiste à broyer finement le verre pour l'incorporer ensuite dans les briques ou la porcelaine sanitaire, ou du projet "plastiques", qui concerne un équipement de tri automatique des bouteilles (une opération normalement effectuée à la main au Royaume-Uni). D'autres projets, dont les projets "bois", "compost" ou "agrégats", ont trait à des activités où l'utilisation de déchets en guise de matières premières n'est pas la pratique courante. Dans le cas du bois, par exemple, le coût des déchets de bois traités pour le recyclage est généralement supérieur à celui du bois vierge traité pour une application équivalente, ce qui rend généralement leur utilisation non rentable. Dans la mesure où ce régime d'aide ne subventionne pas des procédés "conformes à l'état de l'art", l'aide peut être considérée comme nécessaire.