(78) Deuxièmement, le calcul des coûts éligibles est comparable à la situation au titre du WRAP Environmental Grant Funding et des principes prévus au point 37 de l'encadrement des aides en faveur de l'environnement. Il convient de noter en particulier que les autorités britanniques déduiront des coûts d'investissement éligibles les avantages provenant des investissements sur une période de cinq ans.
Décision 2004/317/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
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