Décision 2004/317/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/317/CEEUR-Lex →

(8) Par lettre du 1er août 2003, la Commission a demandé des précisions supplémentaires, fournies par les autorités britanniques par lettre du 3 septembre 2003, enregistrée le 4 septembre 2003 sous la référence A/36039.

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