(9) Une réunion a eu lieu le 12 septembre 2003 entre la Commission et des représentants du gouvernement britannique et du programme WRAP. Au cours de cette réunion, la Commission a posé des questions supplémentaires aux autorités britanniques, qui y ont répondu par courrier électronique du 26 septembre 2003, enregistré le 29 septembre 2003 sous la référence A/36643, et par courrier électronique du 30 octobre 2003, enregistré le 31 octobre 2003 sous la référence A/37458. 2. DESCRIPTION DE LA MESURE 2.1. Présentation du programme WRAP et de ses objectifs
Décision 2004/317/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/317/CE
RattachementDécision 2004/317/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32004D0317)
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