Article en vigueur.
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Rapport
La Fondation publie annuellement, dans le cadre du rapport annuel, des informations concernant la mise en oeuvre de la présente décision, notamment des statistiques relatives au nombre de demandes d'accès aux documents de la Fondation, le nombre de refus et les motifs de ces refus.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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