(1) Les principes généraux et les limites régissant le droit d'accès aux documents, tels que prévus par l'article 255 du traité, ont été définis par le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(2).
Décision 2004/321/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/321/CE
RattachementDécision 2004/321/CE
Versionacte d'origine du 26/03/2004 (CELEX 32004D0321)
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