(2) Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 1049/2001, les trois institutions ont convenu par une déclaration commune que les agences et organes similaires devaient mettre en oeuvre des règles conformes audit règlement.
Décision 2004/321/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/321/CE
RattachementDécision 2004/321/CE
Versionacte d'origine du 26/03/2004 (CELEX 32004D0321)
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