(102) Les moniteurs périopératoires sont des produits différenciés. Les appareils des différents fabricants présentent des avantages et des inconvénients divers selon les préférences des clients. C'est également le cas lorsque les hôpitaux couvrent leurs besoins de ces produits par voie d'appels d'offres. Leurs préférences s'expriment par des spécifications techniques détaillées et restreignent de ce fait la gamme des produits qui sont pris en considération. L'enquête de la Commission montre notamment que dans la plupart des pays, l'anesthésiste, qui est le principal utilisateur de ces appareils, joue un rôle important dans le choix d'un moniteur périopératoire.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.