(107) La partie notifiante indique(74) que, vu le manque de sources publiées fiables, elle a fondé ses calculs de parts de marché sur ses propres estimations en faisant appel à deux sources: ses propres ventes de moniteurs de surveillance et les chiffres de vente fournis par le COCIR (Comité européen de coordination de l'industrie radiologique et électromédicale), groupement de cinq sociétés productrices d'appareils médicaux (Instrumentarium, Dräger, GE, Philips et Siemens). La partie notifiante considère toutefois que le COCIR sous-estime les ventes des rivaux de petite taille d'environ [30-40]* % sur le marché périopératoire. Elle explique qu'elle a donc ajusté les données en conséquence en les adaptant pour certains pays afin de refléter les différences nationales.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.