(109) Vu l'écart entre les estimations des parties et les études extérieures, la Commission a effectué ses propres calculs de parts de marché sur la base des chiffres de vente de moniteurs périopératoires remis par les parties lors de l'enquête, ainsi que par les sociétés considérées par la partie notifiante comme des concurrents sur le marché en cause(76). La Commission a également invité les parties et leurs concurrents à donner la ventilation de leurs ventes entre les ventes directes aux consommateurs finals et les ventes aux distributeurs, ainsi qu'une estimation des marges bénéficiaires de ces distributeurs. Ces chiffres ont servi à calculer les ventes de moniteurs périopératoires de chacune des entreprises aux utilisateurs finals(77).
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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