(110) La concentration a pour effet d'augmenter significativement les parts de marché dans certains pays. On peut en donner le tableau suivant pour les années 2000, 2001 et 2002: Tableau 6 Moniteurs périopératoires: Constatations de la Commission* >TABLE> Source: Enquête de la Commission. Tableau 7 >TABLE> Source: Enquête de la Commission. Tableau 8 >TABLE> Source: Enquête de la Commission.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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