(119) Les clients décrivent généralement comme suit la procédure de décision de lancer un appel d'offres pour les moniteurs. Les décisions d'achat sont normalement prises notamment par les médecins hospitaliers du département où les moniteurs doivent être utilisés. Y participent également à des degrés variables les techniciens biomédicaux de l'hôpital chargés de l'entretien des installations, ainsi que le personnel administratif responsable de la gestion financière de l'hôpital. Le besoin de nouvelles installations déclenche le processus d'achat; en ce qui concerne les moniteurs périopératoires, l'enquête auprès des clients confirme que c'est dans une large mesure à l'initiative des anesthésistes, les principaux utilisateurs de ces appareils, notamment en salle d'opération. Ce sont par conséquent eux qui doivent au premier chef définir les spécifications techniques auxquelles les moniteurs doivent répondre. Selon les pays, la décision d'achat est alors prise par le directeur général(86) ou par un comité économique(87) ou encore par une commission de médecins spécialistes(88), mais de toute façon après discussion avec les médecins et le personnel médical qui a besoin des appareils.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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