(120) Comme ils attachent surtout du prix à la qualité et aux spécifications des produits, les hôpitaux n'attribuent généralement pas le marché au fournisseur qui propose le prix le plus bas, mais à celui qui répond le mieux à leurs besoins selon des critères à la fois techniques et économiques. Ainsi qu'il est indiqué au considérant (103), les marchés sont passés selon le critère de "l'offre la plus économiquement avantageuse" et non selon celui du "prix le plus bas".
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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