(121) Les exigences qualitatives sont surtout exprimées par les anesthésistes, qui fixent des spécifications techniques détaillées, ce qui a pour effet de rétrécir la gamme des produits selon leurs préférences. Les fournisseurs répondent à l'appel d'offres en soumettant des offres et les hôpitaux choisissent celle qui correspond le mieux à leurs besoins sur la base de différents critères cumulatifs. Selon l'enquête menée auprès des acteurs du marché, ce sont surtout les critères suivants qui déterminent le choix d'un moniteur, avec de légères variations d'un pays à l'autre(89): la qualité et les spécifications du produit, le prix, le service technique (formation et service après-vente pendant toute la durée de vie du produit) et la capacité du fournisseur d'innover et de développer de nouveaux produits. La capacité du fabricant d'offrir aussi des appareils d'anesthésie ne joue quant à elle qu'un rôle très modeste dans la décision finale(90). Concurrence réelle
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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