Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 137 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(137) De surcroît, l'analyse statistique des données sur les appels d'offres a révélé que les parties à la concentration n'avaient affaire à aucun autre concurrent dans [40-50]* % des appels d'offres dans lesquels elles se sont retrouvées(102), et à un seul concurrent dans [30-40]* % autres cas. Par conséquent, les parties à la concentration ne rencontrent qu'un seul ou aucun concurrent dans [70-80]* % des appels d'offres dans lesquels elles se retrouvent. De surcroît, on s'aperçoit que dans [80-90]* % des cas, ce concurrent supplémentaire n'est ni Siemens ni Philips, mais un acteur secondaire. Ces chiffres semblent indiquer qu'eu égard à l'effet des spécifications techniques sur la présence de concurrents dans les appels d'offres, la concentration va probablement ramener le nombre d'acteurs importants de deux à un seul dans la plupart des appels d'offres pour lesquels les parties à la concentration se faisaient concurrence sur un plan d'égalité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).