(141) On observe une situation similaire en Belgique (les deux parties ont été en concurrence dans [10-20]* % des [...]* appels d'offres) et en Finlande (elles se sont retrouvées dans [0-10]* % des [...]* appels d'offres). Dans d'autres pays de l'EEE, le nombre d'offres utilisables était trop limité pour en tirer une conclusion fiable. Par exemple, en Suède, les résultats tendent à montrer que GE a été en concurrence avec Instrumentarium un peu plus souvent ([40-50]* %) que Philips ([30-40]* %) ou Siemens ([30-40]* %). La Commission n'a toutefois disposé de l'ensemble des informations nécessaires pour effectuer cette analyse que pour 19 appels d'offres en Suède ces cinq dernières années. Par conséquent, les résultats statistiquement significatifs qui peuvent être tirés de ces données sont limités. Analyse des appels d'offres remportés/perdus fournie par la partie notifiante
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.