Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 144 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(144) Si la partie notifiante (GE) se fonde sur cette étude principalement pour faire valoir qu'elle n'était pas le rival le plus proche d'Instrumentarium, ces données montrent qu'entre 1998 et 2003, c'est GE qui venait le plus fréquemment après cette société pour les moniteurs périopératoires en Europe. D'après les données soumises par les parties, au niveau de l'EEE, les offres portant sur des moniteurs périopératoires de GE sont classées deuxièmes dans [30-40]* % de tous les appels d'offres remportés par Instrumentarium, qu'ils aient été vendus par l'intermédiaire de Draeger, alors distributeur exclusif de GE ([700-800]*), ou que GE ait participé directement à l'appel d'offres ([100-200]*). Les offres de Philips sont classées deuxièmes dans [30-40]* % des appels d'offres, le taux étant de [10-20]* % pour Siemens. Les autres concurrents représentent [10-20]* % des offres venant en deuxième place, et notamment Datascope, avec [0-10]* %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).