Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 152 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(152) GE a conclu une alliance avec Draeger en mars 1999, aux termes de laquelle Draeger devait assurer la distribution exclusive des moniteurs périopératoires de GE dans tous les pays de l'EEE. L'alliance s'est ensuite transformée en un accord de distribution non exclusive de février à mai 2002, date à laquelle Draeger a annoncé l'accord instituant une entreprise commune avec Siemens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).