(169) L'effet sur les prix est mesuré par l'effet sur les réductions proposées par les différents concurrents pour rendre compte du fait que les divers projets varient dans une large mesure quant aux spécifications, aux offres combinées d'appareils et aux accessoires, de sorte que les prix de transaction réels ne sont pas directement comparables entre plusieurs appels d'offres.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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