Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 170 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(170) La Commission a rencontré un certain nombre de problèmes lorsqu'elle a voulu faire correspondre les données figurant sur les factures sous forme papier avec les données relatives aux offres soumises sous forme électronique. Elle n'a donc pas pu calculer la réduction en pourcentage appliquée aux prix catalogue pour un grand nombre d'observations. Par conséquent, elle n'a pas pu utiliser les données pour Instrumentarium. Effet probable sur les prix en France

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