Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 186 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(186) L'étude économétrique utilise des données de quatre pays, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni. Une analyse précédente des marchés remportés/perdus, soumise par RBB, contenait toutefois une grande quantité de valeurs pour la France. On ne sait pas à ce stade pourquoi ces valeurs ont été écartées de l'étude économétrique. Enfin, les données relatives à la réduction pratiquée par Instrumentarium, utilisées par RBB, paraissent se fonder sur les souvenirs des responsables nationaux de l'entreprise. Comme la Commission n'a pas de manière objective de vérifier la validité de ces réductions, elle ne peut se fier aux résultats de l'étude économétrique soumise par RBB. Acteurs secondaires et concurrence potentielle

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