(189) Ces chiffres dépassent largement les diverses estimations fournies par les études extérieures ainsi que par la reconstitution faite par la Commission à partir des ventes des concurrents depuis 2000. Selon l'enquête de la Commission, la part de marché combinée des petits producteurs était de ce fait proche de [0-10]* % dans l'EEE et représentait moins de [0-10]* % des ventes totales dans tous les pays, sauf l'Italie [(0-10]* %), en 2002.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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