(191) Sur la base des données sur les appels d'offres fournies pendant l'enquête, la Commission a aussi mesuré la présence de Datascope telle qu'elle a été rapportée par Instrumentarium. Sur les [1500-2000]* appels d'offres portant sur des moniteurs périopératoires déclarées par Instrumentarium auxquels elle aurait participé en France entre 1998 et 2002, Datascope n'est mentionnée que [50-100]* fois parmi les fournisseurs présents à l'appel d'offres et que [0-50]* fois en deuxième position. Sur les [500-1000]* appels d'offres en Allemagne entre 1998 et 2002, Datascope n'est mentionnée que [0-50]* fois parmi les fournisseurs participants (et également en deuxième position). Sur les [1000-1500]* appels d'offres déclarés par Instrumentarium auxquels elle a participé au Royaume-Uni entre 1998 et 2002, Datascope est mentionnée [100-150]* fois parmi les fournisseurs présents. Enfin, sur les [200-250]* appels d'offres déclarés par Instrumentarium auxquelles elle a pris part en Espagne entre 1998 et 2002, Datascope n'est jamais mentionnée.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.