Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 191 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(191) Sur la base des données sur les appels d'offres fournies pendant l'enquête, la Commission a aussi mesuré la présence de Datascope telle qu'elle a été rapportée par Instrumentarium. Sur les [1500-2000]* appels d'offres portant sur des moniteurs périopératoires déclarées par Instrumentarium auxquels elle aurait participé en France entre 1998 et 2002, Datascope n'est mentionnée que [50-100]* fois parmi les fournisseurs présents à l'appel d'offres et que [0-50]* fois en deuxième position. Sur les [500-1000]* appels d'offres en Allemagne entre 1998 et 2002, Datascope n'est mentionnée que [0-50]* fois parmi les fournisseurs participants (et également en deuxième position). Sur les [1000-1500]* appels d'offres déclarés par Instrumentarium auxquels elle a participé au Royaume-Uni entre 1998 et 2002, Datascope est mentionnée [100-150]* fois parmi les fournisseurs présents. Enfin, sur les [200-250]* appels d'offres déclarés par Instrumentarium auxquelles elle a pris part en Espagne entre 1998 et 2002, Datascope n'est jamais mentionnée.

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