Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 201 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(201) En ce qui concerne l'importance du service à la clientèle, il ressort de l'enquête sur le marché que lorsqu'ils achètent des moniteurs périopératoires, les utilisateurs mettent l'accent sur la capacité du fournisseur d'assurer l'entretien et le service après-vente pour l'appareil pendant toute sa durée de vie, c'est-à-dire de sept à dix ans. Il s'ensuit que les fournisseurs doivent non seulement avoir bonne réputation et pouvoir justifier de leurs résultats passés, mais également s'appuyer sur un réseau de distribution solide. À cet égard, la partie notifiante reconnaît que "les principaux acteurs dans le domaine des moniteurs ont des réseaux de vente et de distribution bien établis dans toute l'Europe"(137). Par contre, il n'a pas été démontré ni d'ailleurs affirmé que c'était également le cas des petits concurrents.

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