Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 203 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(203) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission estime que contrairement à ce qu'affirme la partie notifiante, l'entité fusionnée n'aurait pas à soutenir une forte concurrence d'autres entreprises sur le marché des moniteurs périopératoires dans les différents États membres où elle détient déjà une position solide. Absence de puissance d'achat compensatrice

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).