(207) Il ressort aussi de documents internes remis par la partie notifiante que les fournisseurs savent bien qu'influencer les anesthésistes lorsqu'ils définissent les spécifications pour l'appel d'offres peut être déterminant pour remporter le marché. Par exemple, dans l'un des documents internes de GE, il est précisé que [...]*(141). Ces divers éléments constituent une forte indication de ce que la capacité d'un fournisseur de satisfaire les spécifications techniques reste toujours le facteur déterminant pour les hôpitaux lorsqu'ils choisissent une marque déterminée de moniteur, alors que les prix offerts par les fournisseurs ne constituent en pratique qu'un élément secondaire.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.