(208) Deuxièmement, comme on l'a vu plus haut, l'enquête de la Commission révèle que contrairement à ce qu'affirme la partie notifiante, seuls les fournisseurs importants sont généralement en mesure de répondre aux exigences techniques des hôpitaux. Ce facteur réduit considérablement le nombre d'offrants effectivement sélectionnés par ces établissements dans leurs procédures d'achat. En pratique, les acheteurs de moniteurs périopératoires n'ont donc qu'un choix limité puisque dans la grande majorité des cas, leur première sélection ne retient qu'un seul ou quelques-uns des quatre gros fournisseurs. De plus, une fois que les offres sont organisées pour répondre aux besoins des hôpitaux, l'achat proprement dit ne peut être reporté très longtemps si l'on veut être réaliste et la compétition commence à partir de l'ouverture de la procédure d'appel d'offres.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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