(209) Troisièmement, la clientèle est très fragmentée. Chaque offre ne représente qu'une faible part du chiffre d'affaires d'un fournisseur. Ainsi, il ressort des données fournies par Instrumentarium que sur [7000-8000]* appels d'offres dans l'EEE, [80-90]* % représentaient moins de 100000 euros. En France, par exemple, cette proportion était de [90-100]* % entre 1998 et 2002. Les mêmes proportions s'observent dans les autres pays considérés(142). Le peu d'importance de chaque hôpital dans le montant total des ventes d'un fournisseur ressort en outre du fait que les appels d'offres ne doivent être organisés qu'occasionnellement, vu la durée de vie des moniteurs. Ainsi, les données d'Instrumentarium révèlent que [70-80]* % des hôpitaux français n'ont organisé qu'un seul appel d'offres entre 1998 et 2002 auquel elle a participé.
Décision 2004/322/CE · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
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