Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(22) En outre, comme la partie notifiante l'a souligné, ces différences en termes de caractéristiques techniques sont confirmées par les écarts de prix que l'on peut observer entre les trois segments(10).

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