Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(23) La décision d'achat diffère également d'un segment à l'autre. L'enquête menée sur le marché a montré que, pour les moniteurs PO, la décision concernant les caractéristiques techniques du moniteur est principalement prise par l'anesthésiste, alors que pour les moniteurs SI, les médecins hospitaliers appartenant aux départements concernés (à savoir les unités de soins intensifs, les unités de soins intensifs néonatals ou les unités de soins coronariens) ont une grande influence sur la décision finale(11). En outre, pour l'acquisition d'équipements soit par des établissements hospitaliers soit par les pouvoirs publics chargés des achats hospitaliers, des appels d'offres séparés sont généralement organisés pour chaque unité de soins, avec des cahiers des charges adaptés à chaque cas(12).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).