Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 230 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(230) Les activités des parties se chevauchent horizontalement pour i) les arceaux vasculaires et ii) les arceaux bas de gamme dans un certain nombre d'États membres. Il n'y a pas de chevauchement pour les arceaux cardiaques puisque seule GE est active sur ce marché, dont Instrumentarium est absente.

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