Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 232 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(232) L'enquête sur le marché réalisée par la Commission confirme en gros les parts de marché communiquées par la partie notifiante, notamment en ce qui concerne les ventes relatives des quatre plus grosses entreprises, GE, Instrumentarium, Siemens et Philips.

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