Décision 2004/322/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/322/CE
RattachementDécision 2004/322/CE
Versionacte d'origine du 02/09/2003 (CELEX 32004D0322)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2004/322/CEEUR-Lex →

(24) En outre, il est de pratique courante dans le secteur (dans les études réalisées par des consultants indépendants et par les fabricants eux-mêmes) de segmenter le marché général des moniteurs de surveillance selon l'unité de soins concernée.

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